Recherches sur la notion d'auteur de l'acte administratif unilatéral

par Laurent Dubois de Carratier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'expression "l'auteur d'un acte administratif unilatéral" est relativement familière au juriste. Présente dans la jurisprudence et la littérature administratives elle ne soulève pas a priori d'interrogation particulière. Éclipsée par son complément d'objet direct, la question de l'auteur est très loin de bénéficier de l'attention que l'on prête à l'acte administratif. Victime de son apparente évidence, la notion est souvent, presque par réflexe, réduite au problème de la compétence des autorités administratives. En réalité derrière le mot "auteur" se trouve une équation : l'auteur = personne+acte+norme. En fait, la notion véhicule trois paramètres qui, sans être dissociables sont néanmoins distinguables. En toute hypothèse (même celle des actes immatériels), la notion est la conjonction d'un acte (une manifestation de volonté), d'une norme (un instrument de conduite adressé aux administrés) et d'un individu (un organe décisoire). Concrètement cette combinaison renvoie à des éléments matériels et formels (principes de l'habilitation et de légalité, procédure, hiérarchie des normes), à une chronologie (préparation, élaboration, application d'une décision) et à une historicité (passé et futur d'un acte).

  • Titre traduit

    Research on the author of administrative legal document


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The notion of "unilateral administrative act author" is familiar to the jurist. Present in administrative litterature as well as in judicial decisions, this notion is too often reduced to administrative authorities competence. Actually the notion concerns the elaboration and the application of the administrative act.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (421 f. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 399-412

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 15405
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 15406
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2004-17
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