L'employeur

Employer

• Auteur / Autrice : Christophe Cabanes
• Direction : Jean Pélissier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrat de travail

Employeur et employé (droit)

Résumé

L'employeur peut se présenter sous des formes extrêmement diverses, qui vont de sa manifestation la plus simple et néanmoins la plus courante que représente le " petit patron " exerçant son activité en son nom propre ou par le truchement d'une forme sociétaire relativement " élémentaire ", à sa réalité la plus complexe incarnée par des sociétés multinationales. L'objectif est donc de donner une grille de lecture à la fois des options qui s'ouvrent aux employeurs dans une perspective de développement économique et de son corollaire l'emploi, ainsi que d'assurer, par une identification des responsables, une sécurité juridique profitable aux employeurs comme aux salariés. Envisager la notion d'employeur et les questions liées à son identification face aux différents facteurs de complexité existants passe nécessairement par la prise en compte des aspirations des employeurs. Cependant, les difficultés rencontrées quant à la définition de l'employeur ne sauraient se résumer aux options qui lui sont laissées. En effet, la physionomie de la notion d'employeur, une fois ses choix réalisés, et sous réserve des évolutions rencontrées tout au long de son activité, résulte de la loi et de l'interprétation des juges. Ceux-ci sont venus contrebalancer les choix opérés par l'employeur au niveau organisationnel. L'employeur apparaît comme un sujet de droit " flexible ", modelé en fonction des objectifs que le législateur et le juge civil ou répressif entendent lui donner dans sa relation tant individuelle que collective avec les salariés participant à son activité.

The employer can appear under various forms, from the simplest and also more common one, "boss of a small or medium sized company", running his business himself or through a "basic" form of company, to the more complex form represented by multinational companies. The aim is then, to establish an interpreting scale both of the options for employers concerning their economical developpment and its corolary employment, as well as, throught the identification of reponsibles, to ensure a legal security necesary either to employers and employees. To be able to consider the employer notion and the issues linked to its definition respect to the various complexity factors, it is necessary to take into account the employers aspirations. Nevertheless, the difficulties in defining the employer cannot be amounted to the existing options. Indeed, the employer notion's appearence, once the choices are done and, depending on the evolutions of the activity, results from the law and the judges interpretation. They counterbalanced the employer's choices to an organizational point of view. The employer appears like a "flexible" holder for a right, shaped by the aims the legislator and the civil or penal judge want to attribute him respect to his both individual and collective relationship with the employees involved in his activity.