La contribution du Tribunal criminel international pour le Rwanda à l'édification de la justice pénale internationale

par Jean Damascène Bizimana

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Jean-Marie Crouzatier.

Soutenue en 2004

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'histoire des Nations Unies se caractérise par l'adoption d'un ensemble de normes imposant aux États et aux individus d'agir en toutes circonstances avec humanité. Toutefois, le 20e siècle a été souillé par des crimes graves restés impunis. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rompu avec cette tradition en engageant la responsabilité pénale individuelle des auteurs des infractions commises au Rwanda. Son oeuvre révèle l'émergence d'un ordre juridique international fondé sur l'engagement d'assurer la protection des droits de l'homme à travers la répression de leur violation. Sa jurisprudence constitue une innovation qui combine les droits liés à la souveraineté des États avec les principes fondamentaux protecteurs des droits de l'homme consacrés dans plusieurs textes internationaux. A cet égard, le TPIR a contribué à la mise en adaptation des normes du droit international humanitaire aux particularités des conflits armés internes, ainsi qu'à l'harmonisation du droit international pénal en lui permettant d'acquérir sa précision et sa solidité. En outre, par ses décisions et jugements, le TPIR accomplit une fonction dissuasive indispensable à la paix et à la sécurité internationales. Ce tribunal a cependant vécu une profonde crise institutionnelle accompagnée de nombreux abus contraires à l'intérêt de la justice. Mais en définitive, les forces et les faiblesses qu'il incarne constituent un riche héritage qui inspirera les autres juridictions.


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  • Détails : 2 vol. (588 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 526-559

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  • Cote : KJV164/R5/2004-2-1 et 2

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  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1001-2004-3
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