L'effectivité de la technique conventionnelle dans la pratique du Conseil de l'Europe

par Elise Cornu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-François Flauss.

Soutenue en 2004

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    En cinquante-cinq années d'activités du Conseil de l'Europe, 197 instruments conventionnels ont été élaborés, sans qu'une analyse d'ensemble ne soit jamais menée pour en évaluer l'apport à la création d'un espace juridique pan-européen. Plusieurs critères permettent de mesurer l'effectivité des traités : le déroulement de la procédure d'élaboration, les conditions d'entrée en vigueur et le nombre de parties, l'ampleur des engagements souscrits, l'existence et l'efficacité d'un mécanisme de suivi de la mise en oeuvre et l'application du traité. Appliqués à la technique conventionnelle, ces critères sont des instruments de mesure servant à identifier les conditions qui doivent être réunies pour qu'un traité produise l'effet voulu par les négociateurs. Cette analyse d'ensemble permettra d'identifier un patrimoine conventionnel propre au Conseil de l'Europe mais également des traités en déshérence et de souligner la nécessaire réorientation des activités conventionnelles de l'Organisation.

  • Titre traduit

    Effectiveness of the Convention process of the Council of Europe


  • Résumé

    Over the fifty-five years of the Council of Europe's existence, 197 conventions have been elaborated in its framework without any global analysis having been carried out as to its contribution to the creation of a pan-European legal space. Several criteria make it possible to assess the effectiveness of treaties : the drafting process, the conditions of the entry into force and the number of Parties, the extent of the undertakings, the existence and efficiency of a mechanism for monitoring the implementation of the treaty and its application. Applied to the convention process as a whole, these criteria may serve as instruments to identify the requirements to be met for a treaty to have the effect intended by its negotiators. A global analysis will allow identifying those conventions which are assets to the convention heritage of the Council of Europe, as well as those which are obselete. It will also underline the necessity for the Organisation to refocus its convention activities.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (478 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr..Bibliogr. f. 437-470

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2004
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2004 - CORNU Elise
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