La détermination du temps de travail effectif

The determination of effective working time

• Auteur / Autrice : Anja Johansson
• Direction : René de Quenaudon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Temps de travail, Étude des

Résumé

D'un côté la logique productiviste prend en compte au titre du temps de travail effectif le temps dans la mesure où il est productif pour l'employeur et de l'autre la logique du travail au temps prend en compte le temps durant lequel le salarié doit rester à la disposition de l'employeur. Alors que la conception productiviste a prévalu jusque dans 1es années 1990 la conception relevant du travail au temps s'est ensuite imposée dans la jurisprudence dont la nouvelle définition du temps de travail effectif a été consacrée par la loi du 13/6/1998. Cependant dans des proportions dlfférentes les deux logiques existent depuis longtemps de façon parallèle. Dans le cadre de la logique productiviste dominante des atténuations et même des entorses ont été apportées à cette logique qui a été rapprochée de la logique du travail au temps. De même dans le cadre de la logique du travail au temps, aujourd'hui le principe, il subsiste des exceptions et des entorses relevant de la logique productiviste.

The effective working time can be determined either according to the pmductivistic logic counting the time which is productive for the employer ; or according to the timework logic counting the time during which the employee is at the employers disposal. Whereas in France the productivist logic prevailed until the 1990s, the jurisprudence, and later the law, then imposed a new definition of the effective working time according to the timework logic. However, the two logics exist at the same time. Within the ancient context of the productivistic logic, certain aspects toned down or even inftinged this logic, and within the context of the timework logic, which prevails today, some productivistic aspects still remain