Le système d'interprétation des conventions de droit privé du XVIe siècle au code civil de 1804

par Céline Drand

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Yves Jeanclos.

Soutenue en 2004

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Le système d'interprétation des contrats du droit ancien a été exposé au début du XVIIe siècle par Francesco Mantica dans un ouvrage intitulé "Vaticanae lucubrationes de tacitis et ambiguis conventionibus ". Cette méthode, construite à partir des analyses des juristes médiévaux et humanistes concilie les deux modèles d'interprétation antagonistes issus du droit romain: celui des contrats de droit strict et celui des contrats de bonne foi. La volonté des contractants est placée au centre de ce système. Elle est considérée comme le critère d'interprétation principal et autorise notamment le juge à se détacher de la lettre en cas d'ambiguité du contrat. Bien plus, la volonté présumée des contractants justifie la mise en oeuvre des autres critères d'interprétation. Ce système qui fait apparaitre le contrat comme un acte régi par la volonté des parties a été reçu par la pratique et les auteurs de droit français et a exercé une influence notoire sur les auteurs du Code civil de 1804.

  • Titre traduit

    ˜The œinterprétation system of private covenants from XVIe century to the "code civil" of 1804


  • Résumé

    The ancient law' s interpretation system of contracts has been reported in the beginning of the XVIIe century by Francesco Mantica in a book titled " Vaticanae lucubrationes de tacitis et ' ambiguis conventionibus ". This method, based on analyses elaborated by medieval and humanist jurists, reconciles the two opposed interpretation models emanating from the roman law : the one of contracts of strict law and the one of good faith contracts. The will of parts is placed at the centre of the system. It is considered as the main' interpretation criterion that allows the judge notably to detach himself from the lettrer in case of contract ambiguousness. Moreover, the presumed will of contracting parties justifies the application of the other interpretation criteria. This system that makes appear the contract like an act governed by the will of parts has been received by the practice and authors of french law and exercised a notorious influence on authors of the " Code civil" of 1804.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (416 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.386-412

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  • Cote : FT.STRASBOURG.2004
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  • Cote : 2004 - DRAND Céline
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