La résolution par l'arbitrage électronique des litiges relatifs à l'internet

par Ahmad Miklalah

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Wiederkehr.

Soutenue en 2004

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .

  • Titre traduit

    Résolution by the electronic arbitration of the litigations relating to the internet


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La résolution par l'arbitrage électronique des litiges relatifs à l'internet se déroule en deux temps distincts : convention et procédure. Les parties doivent manifester leur volonté de participer à l'arbitrage électronique par la conclusion d'une convention d'arbitrage. Cette volonté intervient avant les procédures arbitrales en ligne et leur donne leurs effets juridiques. La première étape du raisonnement réside alors dans la détermination du cadre juridique de l'arbitrage électronique des litiges relatifs à l'internet. Mais la dématérialisation des procédures arbitrales suscite des difficultés bien distinctes. Afin de surmonter ces difficultés, il faut présenter les textes juridiques régissant les procédures arbitrales traditionnelles et les confronter aux procédures arbitrales en ligne. Cette méthode nous permet de dégager les aspects typiques des procédures arbitrales en ligne. La seconde étape de l'étude a donc pour objet de mettre en évidence les procédures arbitrales en ligne.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (498 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 448-487

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2004
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2004 - MIKLALAH Ahmad
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  • Cote : 2004 - MIKLALAH Ahmad
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