La responsabilité personnelle du maire

par Dominique Bordier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Francis Chauvin.

Soutenue en 2004

à Rennes 1 .


  • Résumé

    La responsabilité personnelle du maire. Elu politique, le maire a une indépendance institutionnelle et une irresponsabilité politique de principe. Ses pouvoirs importants et les faiblesses du système décisionnel municipal contribuent à une sanction pénale substitutive d'une sanction politique. Une réorganisation de l'exécutif local et l'instauration de sa responsabilité politique permettent de remédier à ce glissement pénal. Agent public, le maire est soumis à un régime de responsabilité administrative induisant une responsabilité civile et pénale pour faute personnelle. La judiciarisation pénale générale du droit de la responsabilité emporte pour le maire une évolution répressive de sa mise en cause. La redéfinition précise des concepts de faute personnelle, faute civile et infraction pénale permet une responsabilité civile revalorisée et une responsabilité pénale cantonnée. Les missions d'intérêt général du maire justifient en outre un aménagement processuel pénal.

  • Titre traduit

    The mayor's personal responsability


  • Résumé

    A mayor is a personality elected on a political level. He benefits by an institutional independence, and in principle, he is politically irresponsible. His important power, and the weaknesses of the municipal decision making process, end in a penal sanction which is a subtitute for a political responsability. A new organization of the local executive and a creation of a political responsability, allow to remedy for this penal shift. In his capacity as public agent, the mayor is submitted to the rules of an administrative responsability, on the basis of a personal offence. The responsability rules, on the penal law level, conduct to a general penal judicial system, which leads, for the mayor, to a repressive evolution of his involvement. Redefining and precisely, the concepts of personal offence, civil offence and penal violation, means to allow a reasserted civil responsability and a penal confined responsability. Moreover, the mayor's tasks based on general interest justify a conversion of the penal process.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Apogée à [Rennes]

La responsabilité personnelle du maire


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  • Détails : 1 vol. (397 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 352-379. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 15402
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2004/13

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGFRENN2004/13
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Apogée à [Rennes]

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité personnelle du maire
  • Détails : 1 vol. (383 p.)
  • ISBN : 2-84398-198-0
  • Annexes : Notes bibliogr. Index
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