Les sources du droit médical

par Gaëtane Thomas-Tinot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger.

Soutenue en 2004

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Droit professionnel, droit mixte mais non branche autonome du droit, le droit médical témoigne de la juridicisation dont bénéficient les règles originairement propres à l'ordre normatif professionnel : la déontologie, norme médicale coutumière, et les normes de comportement du professionnel telles éthique, usages ou règles de l'art sont insérées dans des sources formelles du droit positif et acquièrent valeur et autorité juridiques. Mais la juridicisation de l'exercice de la profession médicale s'avère problématique dès lors que les sources formelles du droit positif y apportent des normes exogènes à la profession. Si les sources de droit externe et les sources constitutionnelles interviennent modérément sur le droit médical, la jurisprudence s'avère fertile et les sources législatives et réglementaires sont prégnantes. Il en résulte une mutation de l'exercice de la profession et une protection accrue des droits du patient.

  • Titre traduit

    ˜The œsources of medical law


  • Résumé

    Born from the conjunction of law and medecine, medical law results from the catch in consideration of an occupation by the official law. The study of the sources of medical law makes it possible to measure the influence exerted by the instruments that the legal system founded in order to officialize standards on the whole of the legal rules determining rights and obligations of the doctor, in achievement of his professional acts. Professionnal law by nature, medical law profits from his " juridicisation ". Deontology, uses and codes of practice have authenticity thus legal. The problem is when law brings to the occupation of the doctor, of the new standards resulting from foreign considerations to the profession. The analysis of the sources of medical law reveals a change of the professional exercise towards an increased protection of the patient's rights.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (650 f)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.592-637

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2004/2

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