Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats

par Élise Poillot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières.

Soutenue en 2004

à Reims .


  • Résumé

    Si en France, les relations entretenues par le droit européen de la consommation et le droit des contrats ont fait l'objet d'études approfondies, tel n'est pas le cas de celles existant entre cette dernière discipline et les directives communautaires relatives à la protection du consommateur. Ceci tient certainement au fait que la transposition, en droit interne, des textes communautaires touchant les rapports contractuels entre les professionnels et les consommateurs n'a pas, par définition, vocation à recevoir un domaine d'application large. Néanmoins, dans un contexte propice à la réalisation d'un droit des contrats à l'échelle européenne, l'étude des liens existant entre le droit européen de la consommation et le droit des contrats permet de montrer que le premier, qui matérialise les interventions initiales du législateur européen en matière contractuelle, exerce une influence non négligeable sur le second. Cette influence a entraîné une uniformisation des droits internes des contrats lorsqu'ils ont reçu les textes communautaires. Or cette uniformisation, avérée à l'échelle nationale, devrait se poursuivre à l'échelle européenne, ainsi que le laissent présager les divers projets concernant un droit européen des contrats. C'est la démonstration à laquelle se consacre cette thèse qui, afin de rendre une image fidèle de l'existence de règles communautaires en matière contractuelle dans le cadre du droit européen de la consommation, et de leur pouvoir uniformisant, a choisi de ne pas se contenter du seul examen des droits communautaire et français, et d'élargir son domaine de recherches aux droits allemand, anglais et italien, selon une méthode comparative sélective.

  • Titre traduit

    European Consumer Law and Standardisation of Contract Law


  • Résumé

    The relations between Consumer Law and Contract Law have already been scrutinised in France. This statement does not apply to the relations between European Consumer Law and the Law of Contract. This certainly results from the fact that the implementation of the European directives relating to consumer protection should not concern Contract Law but Consumer Law. Now that the realisation of a European Contract Law is ever more discussed, the links between European Consumer Law and the Law of Contract have to be studied. They will demonstrate that the influence on Contract Law of the European directives relating to consumer protection allowed European Law to enter Contract Law. This has led to the emergence of a uniform Contract Law at a national level but this could also occur at a European level, as showed by the study of the various projects concerning a European Contract Law. This is what this dissertation aims to demonstrate. In order to make the demonstration more accurate, we have chosen not only to refer to EC and French Law, but also to pay attention to English, German and Italian Laws in a comparative and selective way.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats


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Informations

  • Détails : 2 vol. (800 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. : 805 réf.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : DRe 2004/8
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 462 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVI-589 p.)
  • ISBN : 2-275-03048-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [529]-565. Notes bibliogr. Index
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