Les normes nouvelles de la décision médicale

par Jean-Claude Dosdat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Mémeteau.


  • Résumé

    Pendant longtemps, la décision médicale a été animée par l'arbitrage entre science et conscience du médecin face à son malade, individu affaibli à la fois par ses souffrances et par sa position ignorante mais respectueuse de l'art médical. Actuellement, la physionomie de cette relation s'est fondamentalement modifiée. L'acteur passif qu'était le malade est devenu un interlocuteur actif, revendiquant sa qualité juridique de consommateur. De plus, le colloque, initialement singulier, est devenu plural. Entre le médecin et le malade, ou patient, divers éléments s'interposent maintenant (chaîne d'intervenants multiples, contexte économique, législateur, pouvoirs publics, source jurisprudentielle) et ont fait irruption dans la relation. Si les deux acteurs initiaux se retrouvent finalement face à face, d'autres partenaires vont fortement influer sur les rapports entre le médecin et le malade. Il appartiendra cependant au praticien de prendre seul la décision qui engage sa responsabilité vis à vis de son patient. Mais cette décision l'engage également, par de multiples liens, envers les autres éléments du système. Il demeure "libre" de décider, mais ses choix doivent s'inscrire dans une épure normative de plus en plus contraignante. De plus, le résultat de cette décision n'est plus qu'une proposition de soins présentée au patient qui seul, mais après une parfaite information et en collaboration avec le professionnel, prendra in fine les résolutions qu'il jugera utile pour sa santé. Ainsi est institutionnalisé un régime de codécision qui vise à remplacer la relation paternaliste si décriée. Cette nouvelle disposition, d'origine législative, permet de penser que le patient, devenu participant actif de la relation médicale, prend à son compte une partie de la responsabilité, celle du risque encouru, dont il a été dûment informé préalablement et qu'il a accepté en toute connaissances de cause.

  • Titre traduit

    The new normative rules of the medical decision


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par les Études hospitalières à Bordeaux

Les normes nouvelles de la décision médicale


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 416 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 379-406. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2004-2(A)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2004-2(B)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par les Études hospitalières à Bordeaux

Informations

  • Sous le titre : Les normes nouvelles de la décision médicale
  • Dans la collection : Collection Thèses , 19 , 1298-8359
  • Détails : 1 vol. (VI-600 p.)
  • ISBN : 978-2-84874-082-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 545-586. Notes bibliogr. Index
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