La procédure devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : nature autonome ou copie d'un système

par Raymond H.-A. Carter

Thèse de doctorat en Droit pénal international

Sous la direction de Jean Pradel.


  • Résumé

    La création en 1993 par l'O. N. U. Du tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) permet de juger des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Le fonctionnement de ce tribunal s'inspire à la fois des traditions du commun law et du droit romano-germanique. Cependant, la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs sont rendus difficiles par la situation instable de cette région. D'où un cadre juridique original pour une application novatrice et évolutive du droit, propice au développement d'une procédure pénale policière internationale. Ce travail présente la procédure du TPIY et met en exergue la procédure pénale internationale et ses limites au bénéfice de la justice internationale oeuvrant notamment en Bosnie-Herzégovine avant de répondre à la question de savoir si la procédure du TPIY revêt une nature autonome ou constitue la copie d'un système.

  • Titre traduit

    The procedure before the international criminal tribunal for the former Yugoslavia, nature autonomous or copy of a system


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Informations

  • Détails : 2 vol. 566 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 490-507. Index

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