La fiscalité royale sur les denrées et les marchandises dans l'élection de Poitiers au XVIII siècle (1714-1791)

par Bertrand Le Breton de La Bonnellière

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Catherine Lecomte.


  • Résumé

    Les nombreux droits sur les denrées et les marchandises institués en Haut-Poitou au cours du XVIIIè siècle participaient d'un ensemble fiscal hétéroclite, organisé au sein de l'élection de Poitiers, à la fois circonscription administrative en pays d'aides , et juridiction. Au plan administratif, les perceptions obéissaient à des règles propres à chacun des droits. Elles étaient confièes aux rigueurs des employés d'une ferme générale efficace, mais supplantée en 1780 par l'institution de la régie. Les fraudes et les rebellions des redevables ne faisaient foi que de réactions isolées, parfois violentes, mais sans commune mesure avec les grandes séditions poitevines du XVIIè siècle. Au plan judiciaire, les litiges de la fiscalité indirecte relevaient en principe de la justice des officiers de l'élection de Poitiers, bienveillante à l'égard des redevables, avec appel devant la Cour des aides de Paris. L'intendant de la généralité de Poitiers connaissait néanmoins de certains droits, avec appel au Conseil.

  • Titre traduit

    Taxes on commodity and goods in the election of Poitiers at 18th century


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Informations

  • Détails : 2 vol. 775 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 678-755

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2004-15(B)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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