De la volonté du condamné dans l'exécution de sa peine

par Sophie Menu

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Pradel.


  • Résumé

    Selon une analyse classique, la volonté du condamné dans l'exécution de sa peine se caractérise par sa passivité. Or, depuis quelques décennies, la considération portée à la dignité de l'intéressé tend à le rendre sujet de droits et l'érige en véritable acteur de sa peine. Le système répressif favorise ainsi sa réinsertion en le plaçant au coeur du processus d'exécution : en raison des effets juridiques qu'elle produit, cette faculté de détermination individuelle devient l'une des sources essentielles de l'application de la peine. Pour autant, la phase exécutoire, par essence d'ordre public, ne saurait tolérer une immixtion trop grande de la personne privée. L'imperium du juge et la protection de la société commandent de n'admettre qu'avec circonspection cette participation individuelle, de sorte que l'impérieux équilibre, permettant tout à la fois de respecter la liberté individuelle et d'affermir l'efficacité de la justice pénale, résulte nécessairement d'un consensualisme mesuré.

  • Titre traduit

    ˜The œconvicts' willingness in the sentence enforcement


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Informations

  • Détails : 1 vol. (695 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [597]-661. Index

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  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2004-13(B)
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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