L'évolution du statut des entreprises locales de distribution d'́électricité et de gaz dans un environnement concurrentiel

par Sébastien Nivault

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Braconnier.


  • Résumé

    Avec l'instauration d'un marché commun de l'électricité et du gaz, le début du XXIème siècle est marqué par de profondes mutations du service public de l'énergie. Les directives 96/92 et 98/30, puis les directives 2003/54 et 2003/55, renouvellent de façon importante la règlementation des activités énergétiques. En France, les lois du 10/02/2000 et du 3/01/2003 ont engagé le SPIC de la distribution d'énergie sur la voie de la concurrence. Cette nouvelle donne est appelée à bouleverser la situation des différents opérateurs, dont les entreprises locales de distribution (régies, SEML, SICAE ou autres coopératives) qui se sont inscrites, depuis leur maintien hors de la nationalisation, dans une situation de monopole. Pour réussir leur passage vers une économie de marché, les distributeurs locaux n'ont d'autres choix que de faire évoluer leur statut d'opérateur de réseau vers celui d'opérateur de marché aux moyens d'un changement structurel et d'une diversification de leur activité.

  • Titre traduit

    ˜The œnew statute of the local energy distributors in the electricity and gas open market


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Informations

  • Détails : 2 vol., (682 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 615-657

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 27-2004-4
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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