Contribution à l'étude de droit des déchets au Maroc : essai synthétique et critique

par Hmad Goliat

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .


  • Résumé

    Le Maroc connaît des problèmes posés par les déchets dangereux. Les dommages subis par les habitants et les ressources naturelles sont considérables sans que les moyens adéquats viennent y remédier, les raisons de cette carence sont d'ordre social, politique, économique, technique et juridique. Seuls les déchets ménagers ont retenu l'attention du législateur marocain qui a confié, la responsabilité de leur collecte aux communes. L'approche " sectorielle " ne facilite pas la tâche de coordination entre les différentes administrations et ne favorise nullement la conciliation entre les différents intérêts en présence. Il n'existe aucune loi règlement la collecte, le recyclage et le transport des déchets toxiques et dangereux. Le projet de texte relatif à la gestion des déchets se réfère à la législation des établissements classés du 25 Août 1914. Ce dernier nécessite une révision. Par ailleurs, confier la gestion des déchets au Ministère de l'Intérieur risque d'être un handicap, il est souhaitable de créer une Institution spécialisée en matière des déchets. La prise de conscience générale ne peut qu'être bénéfique pour l'environnement et pour les générations futures.

  • Titre traduit

    ˜A œcontribution to legislation about waste in Morocco : a synthetic and critical essay


  • Résumé

    Morocco experiences many problems due to dangerous industrial waste The damages done to the citizens and natural resources have been serious because no adequate means have been but forward to overcome such problems. The reasons for this lack are of social, political, economical, technical and legal nature. The household rubbish has been the only waste that held the attention of the Moroccan legislator who handed over the responsibility of rubbish collection to the communes. This district approach does not make the coordination task easier among the different administrations. Nor does it favour reconciliation among the different interests that are at stake. There's no law to organise the collection, recycling and disposal of toxic and dangerous wastes. The law project relating to the management of waste goes back to the classified legislation of institutions dated since 25th August 1914. This latter law needs reviewing. On the other hand, delegating, the management of waste the Ministry of interior is likely to be a handicap. It is desired to create a specialized institution to hand waste. The general public awareness is likely to be beneficial for both the environment and the future generations.      

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Informations

  • Détails : 1 vol. (371 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [353]-367

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2004 GOL
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