La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du médecin au Maroc : insuffisances et défaillances d'un système

par Leïla Ben Sedrine

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .


  • Résumé

    Le droit de la responsabilité médicale au Maroc connaît un retard considérable dû essentiellement à l'absence de toute jurisprudence récente en la matière et au dépassement du Code de déontologie médical qui demeure inadapté aux réalités actuelles du pays. Cette défaillance du système a pour conséquence la non protection des droits des patients. L'insécurité juridique semble la règle.

  • Titre traduit

    ˜The œcivil, penal and disciplinary responsibility of medical doctor in Morocco : insufficiency and failure of system


  • Résumé

    The law of the medical responsibility in Morocco holds a considerable retard; this is basically due to the absence of any recent jurisprudence on the matter and due to an obsolete medical Code of ethics which remains unsuitable to the actual realities of the country. This failure of the system has a consequence of no protection to the patient's rights. The legal insecurity seems to be the rule.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (VII-449 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 431-443

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2004 BEN
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