La réforme de la législation du travail au Maroc

par Mohamed Tadili

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .


  • Résumé

    N'ayant pas été révisée pendant plusieurs décennies, la législation du travail marocaine était devenue obsolète. Néanmoins, une importante réforme est intervenue au mois de juillet 2003. De nouvelles règles relatives à l'emploi et au travail ont été introduites dans le nouveau code du travail. La mise en adéquation avec les normes internationales du travail a été effectuée. Le droit d'organisation et de négociation collective est renforcé, la protection de l'enfance au travail est améliorée, le travail forcé est interdit, l'égalité de chances dans l'emploi et la rémunération est réalisée. La formation professionnelle et les règles de réparation des accidents du travail ont été également renforcées.

  • Titre traduit

    Labor legislation reform in Morocco


  • Résumé

    The moroccan legislation hadn't been reviewed for many decades. However, an important reform was conducted in July 2003. New labor and employment rules where included in the labor code. The conformity to the international labor standards is achieved. The right to organize and collective bargaining are strengthened, children facing labor are more protected, compulsory work is forbidden – Equality work and wages are also achieved. The rules relating to vocational training and occupational injuries and diseases are improved.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (602 f.-pagination multiple)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 587-591

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2004 TAD
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.