Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain

par Ahmed Assakour

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .


  • Résumé

    La société anonyme présente la forme sociale dont le fonctionnement est le plus intensément encadré par la loi. La doctrine et la jurisprudence considèrent que la société anonyme est régie par un principe particulièrement astreignant : celui de la hiérarchie des organes et de la séparation des pouvoirs. Ce principe interdit aux dirigeants de se conférer des prérogatives qui sont légalement dévolues à d'autres organes. Or, dans les sociétés anonymes familiales, ces règles de fonctionnement sont ignorées pour ne pas dire inexistantes, dans la pratique, et le respect de la législation officielle se limite aux aspects formels. L'accès à l'actionnariat qui est conditionné par l'appartenance au clan familial donne au conseil d'administration le caractère d'un conseil de famille. Ainsi, dans les sociétés anonymes la loi attribue au conseil d'administration les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Cependant la pratique conduit à confier la direction réelle de la société à son représentant, le président du conseil d'administration. C'est ce dernier, qui, en raison de son activité permanente au sein de la société, dispose véritablement du pouvoir de direction. L'action de l'organe collégial devient dans ces conditions subsidiaire. Néanmoins, ce schéma ne s'applique certainement pas à la société anonyme familiale où le président du conseil d'administration, sans pouvoir réel, fait figure de "porte-parole", de représentant de la société vis à vis des tiers. Le président doit agir en respectant un conseil familial social ou l'ascendant du père fondateur se trouve renforcé par la solidarité familiale.

  • Titre traduit

    The board of director's president of the family anonymous company in the moroccan law


  • Résumé

    The public limited company presents the company form whose operating is the most regulated. The doctrine and jurisprudence consider that the public limited company is giverned by a particularly demanding principle : that of hierarchy of the bodies and separation of the powers. This principle, wich is the expression of the institutional conception of the company, forbids the managers to confer on themselves prerogatives that are legally alloted to otheer bodies of the company. However, in family public limited companies, these rules of procedure are ignored if not to say nonexistent in actual practice, and the respect of official legislation is limited to formal aspects. The access to shareholding which is governed by being a menber of the family clan gives to the board of directors the aspect of a family council. Thus, in public limited companies law attributes to the board of directors the most extended powers to act in any case on behalf of the company. However, paractice leads to entrusting the actual management of the company to its representative, the president of the board action of the collegal body becomes in such conditions subsidiary. Neveretheless, this outline is certainly not applicable to the family public limited company in which powerless president of the board of directors acts as "spokesman"or representative of the company towards third parties. The president must act while recpecting a company famikly board in which the power of founding father is reinforced by family solidarity.

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Informations

  • Détails : 616 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 366-386

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