La propriété industrielle à la lumière de la jurisprudence en droit comparé (droit marocain et droit français ) : contribution à l'étude de la propriété intellectuelle

par Chafik Rachadi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .


  • Résumé

    La réflexion que nous avons engagée sur -la propriété industrielle, à la lumière de la jurisprudence en droit comparé 'Droit marocain et Droit français', une contribution à la propriété intellectuelle- est une étude que nous avons voulu exhaustive, pour déterminer la nature juridique de cette propriété spécifique, qui se caractérise par le fait qu'il s'agit d'une propriété intellectuelle et incorporelle, faisant partie du savoir faire donnant lieu à des droits de clientèle. Si l'on part du principe selon lequel, les éléments constitutifs doivent être définis et protégés, l'analyse exige que l'on examine les mécanismes des sanctions civiles et pénales, et surtout que l'on se penche sur le rôle de la convention d'Union de Paris de 1883,révisée plusieurs fois, et dont le Maroc est signataire depuis une trentaine d'années. Dans notre approche, nous avons veillé à ne pas négliger l'aspect délicat et sensible du droit moral de l'invention. Il faut dire que, si on le compare aux prérogatives du droit moral accordé aux droits d'auteur, celui-ci ne bénéficie que d'un contenu limité. Par ailleurs, et a contrario, on constatera que la jurisprudence est très fournie en matière de marque de fabrique, en concurrence déloyales, en contrefaçon et infractions bicéphales, disposant d'un pouvoir très étendu en matière de sanction civile et pénale

  • Titre traduit

    ˜The œindustrial property, on the basis of the authoritative judgments in comparative law : moroccan law and french law : contribution to the intellectual property


  • Résumé

    The thinking we have started in connection with -the industrial property, on the basis of the authoritative judgments in comparative law 'Moroccan law and French law', which is a contribution to the intellectual property- seeks to be an exhaustive study to determine the legal character of this specific property that is characterized by the fact that it is a matter of intellectual and incorporeal property, which is part of the know-how generating clients' rights. If we start from the premise that the component parts must be defined and protected, we should examine how the mechanisms of the criminal and civil sanctions work and especially focus on the role of the convention of Paris Union dated 1883 that has been revised several times and that Morocco has been one of its signatories for about three decades. In our approach, we have made sure not to overlook any delicate and sensitive aspect of the moral right of inventions. It should be pointed out that, if compared to the prerogatives of the moral right of copyright, this right benefits from only a limited content. Besides, ex contrario, the jurisprudence is quite substantial with regard to trademark, unfair competition, counterfeit, and bicipital infringement, having some wide authority in terms of criminal and civil sanctions.

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Informations

  • Détails : 2vol. ( 521,458 f. )
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 498-509

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Lettres et Sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2004 RAC
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