La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dans le droit marocain du protectorat (1913-1956) : contribution à l'histoire du droit privé

par Michel Musons

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .

mots clés

• Obligations (droit) -- Maroc
• Responsabilité délictuelle -- Maroc
• Protectorats

Résumé

Le droit des obligations sous le protectorat marocain est contenu dans un monument législatif appelé familièrement doc. Les règles de la responsabilité delictuelle et quasi-délictuelle telles qu'elles résultent des articles 77 et 78 du doc semblent provenir des droits européens contemporains. Une analyse des sources démontrera que certes les fondements de ce droit de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle sont europeens mais que grace a la pratique judiciaire protectorale et l assimilation des regles juridiques concomitantes et antérieures au doc Nous assistons durant cette periode a l'éclosion déun nouveau droit des obligations toujours en vigueur dans le royaume chérifien actuel.

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