La responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle dans le droit marocain du protectorat (1913-1956) : contribution à l'histoire du droit privé

par Michel Musons

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

Résumé

Le droit des obligations sous le protectorat marocain est contenu dans un monument législatif appelé familièrement doc. Les règles de la responsabilité delictuelle et quasi-délictuelle telles qu'elles résultent des articles 77 et 78 du doc semblent provenir des droits européens contemporains. Une analyse des sources démontrera que certes les fondements de ce droit de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle sont europeens mais que grace a la pratique judiciaire protectorale et l assimilation des regles juridiques concomitantes et antérieures au doc Nous assistons durant cette periode a l'éclosion déun nouveau droit des obligations toujours en vigueur dans le royaume chérifien actuel.

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Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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Cote : TD 2004 MUS

Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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Cote : MICROF/MUS
Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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Cote : GM1251-2004-33