Le pouvoir discrétionnaire du juge en droit marocain

par Omar Dahraoui

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .


  • Résumé

    La 1ère partie de la thèse traite le pouvoir discrétionnaire du juge pénal en matière de qualification de l'acte criminel, d'évaluation de la peine (CH1) et de la preuve (CH2). En 2ème partie de la thèse, analyse le pouvoir d'apréciation du juge dans le domaine contractuel (CH1) et son corollaire la responsabilité civile délictuelle (CH2) le tout avec le contrôle de la cours suprême.

  • Titre traduit

    Discretionary power of judge in moroccan law


  • Résumé

    The first part of thesis focuses on the discretionary power of penal judge in regards to the qualification of criminal act, punishment evaluation (Chap. I) as well as evidence (Chap. II). As for the second part of work, it deals with the judge summing up power in contractual field, delictuel civil responsability (Chap. II) under the supervision of the supreme court.

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Informations

  • Détails : 517 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 383-427

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Lettres et Sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2004 DAH
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