La protection des tiers dans le cadre de la société anonyme en droit marocain

par Kamal Habachi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .


  • Résumé

    La société anonyme en tant que moteur de l'économie fait appel à plusieurs intervenants qui peuvent être des tiers contractants directement ou indirectement avec la société. Pour que cette relation contractuelle puisse être assurée d'une manière transparente et équitable, le législateur a instauré un certain nombre de mesures pour permettre à ces tiers d'agir en connaissance de cause avec la société. Ces mesures qui jalonnent la vie sociale depuis la constitution de la société et son immatriculation, jusqu'à sa dissolution et sa radiation en passant par le contrôle et la publication des comptes, les modifications statutaires diverses et les changements des dirigeants qui peuvent intervenir pendant la durée de la société, permettent d'instaurer la sécurité juridique des transactions.

  • Titre traduit

    ˜The œprotection of the thirds within the framework of the limited company in moroccan law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The limited company as an engine of the economy calls upon several intervenings who can be contracting thirds directly or indirectly with the company. In order to assure that this contractual relation be transparent and equitable, the legislator founded a certain number of measurements to allow these thirds to act with full knowledge of the facts with the company. These measurements which mark out the social life since the formation of the company and its registration, until its dissolution and its radiation while passing by the control and the publication of the accounts, the various statutory modifications and the changes of the leaders which can intervene throughout the life of the company, allow implementing the legal safety of the transactions.

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Informations

  • Détails : 415 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 1-12

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2004HAB
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