Les garanties pénales de la démocratie au Maroc

par Rachid El Hailouch

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .


  • Résumé

    Dans le cadre de la recherche des origines qui entravent l'application de la démocratie, nous allons essayer à travers notre étude de jeter la lumière sur l'effectivité de l'arsenal juridique au Maroc, et plus spécialement son code pénal, nous élaborerons le sujet en matière électorale, en matière de religion et surtout en ce qui concerne les libertés individuelles et publiques à travers l'analyse des articles 219 à 232 du code pénal marocain, pour essayer de savoir si le contenu matériel des règles juridiques et des dispositions constitutionnelles en vigueur au Maroc a permis d'obtenir les résultats souhaités et confirmé la volonté royale, ou existe-t-il des dispositions dont l'application s'avère impossible ou gênante ? sur le plan pratique, quelles sont les trangressions ainsi que les impunités qui subsistent en dépit des règles juridiques, et qui sont liées à la tradition et à la coutume


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Informations

  • Détails : 314 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 295-309 f.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2004 ELH
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