Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg)

par Jérôme Lasserre Capdeville

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Conte.

Soutenue en 2004

à Pau .


  • Résumé

    Le secret bancaire ne présenterait pas, pour la doctrine, le même degré de protection en France, en Suisse et au Luxembourg. Il convient cependant de démontrer qu'aujourd'hui de telles distinctions tendent considérablement à se réduire, les trois secrets bancaires en question opérant entre eux un mouvement de convergence. Cette uniformisation se constate, tout d'abord, à travers les sources et le contenu du principe. En effet, une étude des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois permet de relever leurs sources communes, de nature civile mais aussi pénale, leur domaine d'application comparable, tant pour ce qui est des personnes intéressées par le principe que pour ce qui touche à son objet, et enfin les similitudes des sanctions encourues par le banquier qui viendrait à violer son obligation. Ce mouvement de convergence se constate, en outre, à travers la portée des secrets bancaires étudiés. Ainsi, le législateur et le juge sont progressivement intervenus pour admettre la non-opposabilité du principe, tant au nom de la protection d'autres intérêts privés que de la préservation de l'intérêt public légitimement supérieur au besoin de secret de la personne dont certaines informations sont couvertes par celui-ci. Néanmoins, la portée de ces principes n'est pas totalement similaire. Un point de divergence essentiel apparaît, en effet, entre les législations, quant à l'opposabilité ou non du secret bancaire à l'administration fiscale. Il semble, cependant, que ces ultimes points de divergence soient voués à disparaître dans le futur, et il y a tout lieu de penser que le mouvement de convergence, évoqué précédemment, entre ces trois principes ne soit pas achevé

  • Titre traduit

    Bank secrecy : a study in comparative law (France, Switzerland, Luxembourg)


  • Résumé

    Bank's secrecy wouldn't offer, as regards to doctrine, the same degree of protection in France, Switzerland and Luxembourg. It's nevertheless advisable to prove that these distinctions tend nowadays to come considerably to very little. This standardization is first of all ascertained through the sources and contents of the principle. As a matter of fact, a study of these three banks' secrecies enables to point out their common sources, of civil as well as penal nature, their comparable enforcement's scope, as well as for people concerned by the principle as for everything relevant to its matter, and at last, likenesses of sanctions brought upon the banker who would be likely to fail to meet his obligation. This trend of convergence can, likewise, be noted through the scope of bank's secrecy, this one fitted to be lifted, as well on behalf of private interests, other than the preservation of public interest. A point of divergence becomes nonetheless apparent as far as the principle's opposability to the taxation authorities is concerned. It seems yet that this difference is doomed to disappear. We can, so, reasonably think that this convergence's trend between the banks' secrecies, matter of investigation, isn't over

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le secret bancaire : étude de droit comparé : France, Suisse, Luxembourg


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 649 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 567-632. Index

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  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2139+1
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Salle de documentation Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : C4ʿ710
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le secret bancaire : étude de droit comparé : France, Suisse, Luxembourg
  • Détails : 2 vol. (866 p.)
  • ISBN : 2-7314-0512-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [801]-845. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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