Recherche sur les intérêts moratoires

par Fabrice Gréau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Chabas.

Soutenue en 2004

à Paris 12 .


  • Résumé

    Traditionnellement, les intérêts moratoires s'analysent comme une forme de dommages-intérêts auxquels le débiteur d'une obligation monétaire est tenu à raison d'une exécution tardive. Ils se justifient ainsi par sa responsabilité contractuelle. Cette idée se doit d'être approfondie, car elle reste souvent méconnue dans la mise en œuvre de leur régime. Toutefois, elle ne permet pas, à elle seule, de rendre compte de la diversité de la matière. Certains intérêts ne peuvent en effet se justifier par la responsabilité du débiteur, soit qu'ils concernent une période durant laquelle le retard ne lui est pas juridiquement imputable, soit que leur fonction indemnitaire est délaissée au profit d'une fonction comminatoire. C'est pourquoi l'analyse substantielle doit être complétée par une analyse processuelle qui permet, en déconnectant certains intérêts moratoires du droit de la responsabilité, de mieux en saisir le rôle et de proposer des réformes en adéquation avec cette nouvelle perspective.

  • Titre traduit

    Research about moratory interests


  • Résumé

    Traditionally, the moratory interests are analysed as a form of damages to which the debtor of a monetary obligation is bound owing to late payment of interest or principal. They are therefore justified by the debtor's contractual liability. This idea must be deepened, because it is too often ignored in the implementation of such interests. However, it alone does not account for the diversity of the matter. Indeed, some interests cannot be justified by the debtor's responsability, either because they relate to a period during which the delay is not legally ascribable to the debtor, or because their compensatory function is supplanted by a punitive function. This is why the substantial analysis must be complemented with a process-based analysis. By dissociating some interests from civil liability, a process-based analysis allows for a better understanding of the function of interests on arrears and paves the way for reforms in keeping with the new perspective.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

Recherche sur les intérêts moratoires


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 841 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 763-817. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de La Rochelle. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 06-1062
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : DP 2004/218

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GRE
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1621-2004-5
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : Recherche sur les intérêts moratoires
  • Dans la collection : Doctorat & Notariat , Tome 21
  • Détails : 1 vol. (XII-677 p.)
  • ISBN : 2-85623-112-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 607-654. Notes bibliogr. Index
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