La transposition de la justice administrative française dans les pays d'Afrique noire francophone

par Alphonse Pangou-Taty

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Maryse Deguergue.


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  • Titre traduit

    ˜The œadaptation of french administrative justice to sub-saharan Africa


  • Résumé

    Cette thèse concerne la transposition de la justice administrative française dans un certain nombre de pays d'Afrique noire francophone. La question traitée est le contrôle de la soumission de l'administration au droit par le recours pour excès de pouvoir. Si le principe de légalité est la traduction des exigences de l'Etat de droit, le principe de responsabilité publique est encore une façon d'affirmer à l'Etat qu'il n'est pas au-dessus des lois. Le rôle des administrations s'étant accru de façon considérable, il devient indispensable de protéger les administrés contre les conséquences de ce phénomène qui n'est pas nouveau. Le rôle premier joué par le juge administratif, parce qu'il juge les actes de l'administration, il est le garant du " miracle " de la soumission de l'administration au droit.

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Informations

  • Détails : 640 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 580-617. Index

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  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
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  • Cote : MAG.4°2909
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