La procréation artificielle: limites morales et juridiques, et responsabilité médicale : étude comparée entre les lois : française, égyptienne et islamique

par Bakry Youssef Bakry Mohamed

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Nicole Guimezanes.


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  • Titre traduit

    ˜The œartificial procreation : moral and judicial limits, and medical responsability : "study compared between french, egyptian and islamic laws".


  • Résumé

    Notre thèse sur la procréation artificielle " étude comparée entre les lois française, égyptienne et islamique " traite des problèmes moraux et juridiques issus de l'utilisation de nouveaux moyens de la procréation médicalement assistée dans les couples ou avec donneur. L'insémination artificielle post-mortem et la maternité pour autrui constituent des techniques qui peuvent, en quelques sortes, mettre en danger l'intérêt de l'enfant. Les personnes en situation de handicap ont, sous certaines conditions, un droit à la procréation artificielle. L'enfant avant la naissance doit être pénalement protégé contre quelques pratiques essentiellement médicales comme l'interruption illégale de grossesse, l'homicide involontaire et leurs utilisations à des buts lucratifs ou scientifiques. La faute médicale constitue le fondement de la responsabilité médicale en matière de procréation artificielle comme en tout autre matière. Le secret médical en matière de procréation artificielle doit être, également, respecté. Enfin, certaines règles sanitaires sont imposées dans la matière. Notre but était d'analyser les problèmes et les incidences existants en matière de la procréation artificielle.

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Informations

  • Détails : 313 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f. 290-308

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