La procréation artificielle: limites morales et juridiques, et responsabilité médicale : étude comparée entre les lois : française, égyptienne et islamique

par Bakry Youssef Bakry Mohamed

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Nicole Guimezanes.

Soutenue en 2004

à Paris 12 .


  • Résumé

    Notre thèse sur la procréation artificielle " étude comparée entre les lois française, égyptienne et islamique " traite des problèmes moraux et juridiques issus de l'utilisation de nouveaux moyens de la procréation médicalement assistée dans les couples ou avec donneur. L'insémination artificielle post-mortem et la maternité pour autrui constituent des techniques qui peuvent, en quelques sortes, mettre en danger l'intérêt de l'enfant. Les personnes en situation de handicap ont, sous certaines conditions, un droit à la procréation artificielle. L'enfant avant la naissance doit être pénalement protégé contre quelques pratiques essentiellement médicales comme l'interruption illégale de grossesse, l'homicide involontaire et leurs utilisations à des buts lucratifs ou scientifiques. La faute médicale constitue le fondement de la responsabilité médicale en matière de procréation artificielle comme en tout autre matière. Le secret médical en matière de procréation artificielle doit être, également, respecté. Enfin, certaines règles sanitaires sont imposées dans la matière. Notre but était d'analyser les problèmes et les incidences existants en matière de la procréation artificielle.

  • Titre traduit

    The artificial procreation : moral and judicial limits, and medical responsability : "study compared between french, egyptian and islamic laws".


  • Résumé

    Our thesis on the artificial procreation " study compared between laws : french, egyptian and islamic " moral and judicial problems strech stemming of the new means utilization of the medically power procreation in couples or with donor. The artificial insemination post mortem and the maternity to others constitute techniques that can, some leave, endanger the interest of the child. Persons in situation of handicap have, under some conditions, a right has the artificial procreation. The child before the birth has to be penalement protected against some practice essentially medical as the illegal pregnancy interruption, the involuntary homicide and their utilizations as scientific or lucrative goals. The medical fault constitutes the foundation of the medical responsability concerning artificial procreation as in any other matter. The medical secret concerning artificial procreation has to be, equally, respected. Finally, some rule sanitary are imposed in the matter. Our goal was to analyse problems and existent impacts concerning the artificial procreation.

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Informations

  • Détails : 313 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f. 290-308

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