La forme en droit des sociétés

par Anne-Laure Duvaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Véronique Ranouil.

Soutenue en 2004

à Paris 12 .


  • Résumé

    La forme a une place grandissante en droit des sociétés. La naissance d'êtres moraux est classiquement soumise à des formalités. Leur existence devient ponctuée d'obligations d'information qui se multiplient pour assurer une transparence présentée comme l'idéal en droit des affaires. On est alors forcé de constater la diversité des formes qui se fédèrent, autour d'un fondement classique, la sécurité juridique et d'un fondement plus récent, la bonne gouvernance. Ce mouvement démontre une nouvelle philosophie de la société où, à travers la multiplication des formes, on vise à encadrer les pouvoirs des dirigeants et à faire peser sur eux des obligations plus contraignantes en vue d'assurer la transparence des marchés et la protection des actionnaires. Ces constats soulèvent des interrogations au regard du traditionnel principe du secret des affaires. De même, on peut se demander si la surinformation ne conforte pas les actionnaires dans un possible désintérêt de la vie sociale.

  • Titre traduit

    Form under corporate law


  • Résumé

    Form is becoming increasingly important under corporate law. The creation of entities is traditionally subject to the performance of legal formalities. Their whole life is interspersed with obligations to provide information in order to achieve a level of transparency, which is supposed to be the ultimate aspiration in business law. It is therefore necessary to acknowledge the current diversity of forms based on two grounds: legal security, a traditional concern; and good governance, which is more recent. This trend shows that a new company philosophy where, through an increasing number of formal requirements, the aim is to restrict managing officers' powers and impose strict obligations to ensure market transparency and shareholders' protection. This variety of forms also raises a number of issues in relation to the traditional principle of business secrecy. Also, one may wonder about the risk that over-information might encourage shareholders to remain uninterested in corporate life.

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Informations

  • Détails : 311 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.f. 2292-305

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