Le contrat de transport international terrestre des marchandises

par Ana Djoric

Thèse de doctorat en Droit international privé et sciences criminelles

Sous la direction de Olivier Audéoud.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le transport international terrestre des marchandises est actuellement régi par trois conventions distinctes. L’entreprise voulant effectuer le transport d’un bout à l’autre d’Europe suivant les principes d’économie du marché, na peut pas se prévaloir des avantages des différents modes, faute d’une conventions régissant le transport multimodal. Le problème pourrait être résolu par l’adoption d’un texte au niveau international qui remplirait ce vide juridique. Cette tentative a déjà échoué. Vu que les mécanismes d’adoption d’une telle convention internationale sont compliqués et durent longtemps, nous sommes d’avis que ce but d’uniformité peut être atteint en ayant recours aux principes généraux du droit des contrats. Le garant d’uniformité serait la CJCE dans le cadre de l’UE.

  • Titre traduit

    ˜The œcontract of international inland transport of goods


  • Résumé

    International inland transport of goods is subject to three different international conventions. A company willing to transport goods from one end of Europe to the other, working according to the principles of market economy, can not take advantage of different modes because the convention on multimodal transport does not exist. This problem can be solved by adopting of an international convention that would fill this legal gap. But such initiative has failed already. As the mechanisms of the adoption of an international convention are complicated and take time, such uniformity can be achieved on the basis of adoption of principles for international contracts. Uniform application can be granted by the CJED in EU.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Institut za uporedno pravo à Beograd [Belgrade] et par Ambassade de France en Serbie et Montenegro à

Le contrat de transport international terrestre des marchandises


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (285 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 273-285

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 04 PA10-202
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Institut za uporedno pravo et par Ambassade de France en Serbie et Montenegro à Beograd [Belgrade]

Informations

  • Sous le titre : Le contrat de transport international terrestre des marchandises
  • Détails : 1 vol. (250 p.)
  • ISBN : 86-80059-37-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 229-240.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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