La codification du droit international privé français

par Armelle Bodénès-Constantin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Ibrahim Fadlallah.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le droit international privé français est considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier et peu semble s'en étonner. Pourtant ce "judge made law" est doublement exceptionnel : en France et dans un contexte international de codes ou lois de droit international privé. Cette curiosité s'expliquerait principalement par la remarquable cohérence et prévisibilité des règles jurisprudentielles applicables en la matière, laquelle rendrait inutile toute entreprise codificatrice. Au-delà de constater que le concept de "codification" ne saurait se réduire à de telles qualités, force est d'admettre que, face à la diversification croissante des sources du droit international privé, ce postulat apparaît aujourd'hui amplement dépassé. Dès lors, une codification nationale qui simplifierait et clarifierait le droit international privé, en rendant accessible l'ensemble des règles qui le composent (nationales et supranationales), se révèle opportune.

  • Titre traduit

    The codification of the french private international law


  • Résumé

    French private international law is considered as a case law and customary right and few seem to be surprised. However this judge made law is on two counts exceptional : in France and in an international context of codes or private international laws. This surprising situation would mainly rely on a remarkable coherence and predictability of case law rules in that field, which would make any attempt of codification useless. Beyond noticing that the concept of "codification" cannot reduce itself to such qualities, we have to admit, facing the increasing number of international law sources, that this premise is by far outdated. Therefore, a national codification which would simplify and clarify private international law, by allowing access to the rules it is made of (nationals and over nationals), would be welcome.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Defrénois à [Paris]

La codification du droit international privé français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 617 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 528-593. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 04 PA10-186
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Defrénois à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : La codification du droit international privé français
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , tome 11
  • Détails : 1 vol. (XII-436 p.)
  • ISBN : 2-85623-085-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [363]-417. Notes bibliogr. Index
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