Les "autorisations" données par le Conseil de sécurité à des mesures militaires

par Nils Kreipe

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stefan Kadelbach et de Alain Pellet.

Soutenue en 2004

à Paris 10 en cotutelle avec l'Université de Münster .


  • Résumé

    Il est admis que le Conseil de sécurité peut " autoriser " le recours à la force armée, et que la contrainte militaire sur la base d'une " autorisation " est licite. Une explication satisfaisante de l'" autorisation " fait pourtant défaut. En effet, l'" autorisation " n'est pas une permission d'un recours à la force, dispensant les États du respect de l'interdiction du recours à la force (article 2 (4) de la Charte). L'" autorisation " doit en revanche être considérée comme une manière de faire entreprendre les mesures de coercition prévues par la Charte. Les États " autorisés " agissent pour le compte du Conseil de sécurité : ils exercent les compétences militaires dont la Charte lui confère le monopole. En ce sens, l'" autorisation " rappelle le concept du mandat du droit public. De récents exemples, les affaires du Kosovo et de l'Iraq, montrent qu'il est concevable que le Conseil puisse accorder un tel mandat implicitement. Il peut également " ratifier " des mesures a posteriori.

  • Titre traduit

    Security council authorizations for military enforcement measures


  • Résumé

    It is generally acknowledged that the Security Council can "authorize" the recourse to armed force, and that such "authorization" provides sufficient legal basis for military measures. However, no satisfactory explanation of the "authorization" has yet been developed. Actually, the "authorization" is not to be regarded as a "permission" of recourse to armed force, exempting the States of the respect of the prohibition of the military coercion (article 2 (4) of the Charter). Rather, it reminds the concept of agency, the "authorization" providing a mandate that enables States to undertake military enforcement measures on behalf of the Council. "Authorized" States thus exercise the Security Council's powers of military coercion. The cases of Kosovo and Iraq show that it is conceivable that the Security Council can grant such a mandate implicitly, and that he can also "ratify" military measures ex post.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris et par Lextenso à

Les autorisations données par le Conseil de sécurité des Nations unies à des mesures militaires


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (441 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 425-436

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 04 PA10-183
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les autorisations données par le Conseil de sécurité des Nations unies à des mesures militaires
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit international et communautaire , Tome 123
  • Détails : 1 vol. (XII-321 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03453-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [299]-311. Notes bibliogr.
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