De l'opposabilité en droit privé

par Camille Kouchner

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .


  • Résumé

    Bien qu'étant un élément inhérent au droit subjectif, l'opposabilité a été employée pour décrire les effets du contrat. De là, une certaine confusion naît non seulement dans l'analyse doctrinale, mais dans l'application même de la notion. A l'heure actuelle, l'usage de l'opposabilité témoigne des conséquences de ces confusions, tout autant qu'il engendre une fonction nouvelle. L'opposabilité exprime la prévalence d'un droit subjectif sur une prétention adverse. Plusieurs exemples peuvent montrer une telle fonction. Ainsi, puisera-t-on dans le droit des relations collectives de travail ou encore dans la réglementation de la publicité foncière pour montrer qu'un droit opposable est un droit qui l'emporte sur une prétention adverse. L'opposabilité est un instrument d'analyse qui permet d'affirmer que la rationalité juridique prend en compte des valeurs. En effet, en tant que mécanisme, l'opposabilité permet d'examiner les justifications des droits subjectifs.


  • Résumé

    Even tough it belongs to individual rights, the notion of "opposabilité" has been used in order to describe the indirect effects of a contract upon third parties. But this type of description created some kind of confusion. Away from the contracts, a new fonction of the notion can be analysed as the domination of individual rights upon other pretentions. Therefor, the notion of "opposabilité" can be seen as a solution for conflicts between individual rights.

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Informations

  • Détails : 427 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 365-408. Index

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