L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Grande-Bretagne)

par Murielle Mauguin-Helgeson

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Carcassonne.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .


  • Résumé

    La recherche porte sur la phase parlementaire du processus d'élaboration de la loi. Elle analyse les trois principales étapes de la procédure législative (initiative, discussion, adoption), en déterminant le rôle des différents acteurs législatifs. Elle s'inscrit dans une perspective comparative, pour relativiser la conception française des fonctions parlementaires et l'influence de l'environnement institutionnel. La délimitation territoriale de l'étude est fondée sur le critère du parlementarisme majoritaire et retient comme systèmes de référence l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni. Les rapprochememts et les oppositions que ces trois régimes suscitent apportent une vision plus nuancée des principaux "griefs" prononcés, de manière récurrente, contre la Cinquième République. Tout en analysant les cadres institutionnels, l'étude tend à révéler que les caractéristiques générales du processus d'élaboration de la loi varient en fonction de la culture parlemantaire de chaque système.

  • Titre traduit

    Parliament and the legislative process : a comparative study (Germany, France, the UK)


  • Résumé

    This thesis investigates the role of parliament in the legislative process in three systems of government : France, Germany and the UK. It scrutinises the role played by the different actors from a comparative perspective in order to give broader context to the French vision of the function of parliament. These three systems, characterised by stable majorities, have been chosen for the purposes of this study because they are representative of distinct approaches to the role of parliament in the law-making process. The similarities and differences provide a basis for scrutinising to the most common criticisms of the French parliamentary system. While providing a detailed comparative analysis of procedural rules, the study demonstrates that the main characteristics of the law-making process in each system depends largely on the characteristic "parliamentary culture" of each country [respectively defined in broad terms as "authoritarian", "consensual" and "marjoritian"].

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Dalloz à Paris

L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 536 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 508-529

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  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 04 PA10-140
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative : Allemagne, France, Royaume-Uni
  • Dans la collection : Thèmes & commentaires
  • Détails : 1 vol. (XIV-528 p.)
  • ISBN : 2-247-06655-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [491]-514. Notes bibliogr. Index
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