L'efficacité des garanties personnelles

par Manuella Bourassin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Noëlle Jobard-Bachellier.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .


  • Résumé

    Pour faire cesser la crise actuelle des garanties personnelles, il convient d'expliquer les conditions juridiques de leur efficacité (poursuite de l'objectif d'efficacité par le droit et efficacité du droit lui-même). Une fois isolées les qualités et les lacunes du droit positif, à la lumière de ces conditions, une reconstruction peut être proposée. La réforme globale du droit des garanties personnelles devrait instaurer un régime primaire reposant sur leurs caractéristiques communes (obligation de garantir, caractère accessoire essentiel, effets de la constitution et de la réalisation de la garantie), et des règles spéciales fondées sur leurs caractéristiques distinctives (personnalité physique du garant, cause de l'obligation de couverture, objet de l'obligation de règlement). Le nouveau droit devrait comporter des règles protectrices des créanciers, aussi bien que des contraintes utiles à l'efficacité des garanties et nécessaires au respect des nouvelles exigences communautaires.

  • Titre traduit

    The sureties efficiency


  • Résumé

    In order to stop the current crisis of the sureties, it is advisable to explain the legal conditions of their efficiency (pursuit of the objective of efficiency through the law and efficiency of the law itself). Once isolated the qualities and gaps of the existing law, in the light of these conditions, a reconstruction can be proposed. The overall reform of the law of the sureties should establish a primary system based on their common characteristics (commitment to guarantee, essential secondary character, effects of the constitution and of the guarantee realization), and special rules based on their distinctive characteristics (physical personality of the guarantor, cause of the commitment of coverage, object of the payment commitment). The new law should contain protective rules for creditors, as well as constraints useful for the guarantees efficiency and necessary for the respect of the new European community requirements.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

L'efficacité des garanties personnelles


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 734 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 661-683. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 06-1070
  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 04 PA10-125
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'efficacité des garanties personnelles
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 456 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-628 p.)
  • ISBN : 2-275-02745-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [553]-578. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?