Le droit de propriété à l'épreuve de la "financiarisation de l'immobilier"

par Véronique Chambaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Lacourte et de Philippe Dubois.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .


  • Résumé

    La "financiarisation de l'immobilier", vocable introduit par la presse journaliste, est propre à nommer le phénomène de "mobilisation économique" de la propriété immobilière. La notion de propriété, arrachée à son contexte juridique et placée dans le contexte économique, engendre une certaine "liquéfaction" de l'actif immobilier, destinée à le valoriser. La "pierre", objet de droit réel, est transformé en pseudo produit financier, objet de droit personnel, afin de faciliter les échanges et de rendre plus attractif le marché immobilier. Dans cette perspective, la summa divisio des droits patrimoniaux est bouleversée. La césure entre le droit réel et le droit personnel devient floue. Cette mobilité, poussée à l'extrême, que l'on retrouve au travers du concept de "financiarisation", vient à défier la liberté contractuelle. Celle-ci tend à être objectivée et introduit la notion de "réification" du contrat.


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Informations

  • Détails : 326 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 280-311. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 04 PA10-101
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