L'obsolescence des principes directeurs du Code civil en matière criminelle

par Borhan Boureghda

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Ibrahim Fadlallah.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le contrat dans sa conception classique est secoué par une vent d'égalité qui souffle sur le contrat. A partir de toute série de notions élevées au rang de mécanismes correcteurs, le juge se voit confier la haute mission de réaliser la commutativité. Toutefois, en usant et abusant de ces correctifs, le juge force le contrat, le dénature et met fin à l'intangibilité du contrat. Différentes explications sont fournies pour justifier ce mouvement. Si elles diffèrent par leurs justifications, elles convergent vers la solution à apporter, tempérer la rigueur du lien contractuel, dans laquelle la conception classique l'enferme. C'est affirmer la conception moderne du contrat. La théorie générale du contrat et plus précisément les principes directeurs du contrat, sauront-ils relever ce défi à eux posé, ou alors, doit-on conclure à l'enterrement du contrat entendu au sens classique et à une obsolescence de ces principes ? La solution passerait-elle par une recodification, une reformulation des principaux articles touchant à un contrat, un rafra^ichissement du Code civil on un Code exclusivement consacré à la théorie générale des obligations et des contrats ?

  • Titre traduit

    The obsolescence of general principles of contract in the Civil code


  • Résumé

    The contract in its classic way is roughly handled by an equality wind that blow on the contract. Through a various series of notions raised to the rank of remedial mechanism, the judge is highly charged to realize the commutativity. However, by using and abusing those remedial, the judge force the contract, distort and break the contract. Many explanations are given to explain this movement. If they are different by their justifications, they all converge to the same solution. The contract that bind, has to be tempered, because of the classic conception that forbid it. This is to affirm the modern conception of contract. The general theory or more precisely the general principles will they know to face to that dilemma, or should we conclude to the funeral of the classic way of contract and to the obsolescence of its principles ? To find a solution, will we have to built a new codification, to reformulate its main articles attracted to the contract, to refurnish the Civil code or to create a code exclusively dedicated to the obligations theory and the general contracts.

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Informations

  • Détails : 584 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 531-575. Index

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