L'évolution des professions juridiques anglaise et française à l'épreuve du transfert de l'immobilier

par Newlyn Courtney-Wildman

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Lacourte et de Philippe Dubois.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .


  • Résumé

    Deux grandes familles de droit se partagent essentiellement le monde occidental : le système dit anglo-saxon et le système dit romano-germanique, un droit coutumier face à un droit écrit. Tout en ayant une culture occidentale, ces deux systèmes ont évolué de manière très différente. Tout d'abord l'expression 'property' au Royaume-Uni traduit la notion d'immobilier et englobe à la fois les terrains et les immeubles construits sur ces terrains. Un immeuble n'existe que si il est repose sur un terrain et, tout terrain a vocation à recevoir un jour au moins un immeuble. Ainsi ne peut-on dissocier réellement ni l'immeuble du terrain qui le supporte ni la terre de l'usage qui en sera fait. En France, en revanche, la notion de foncier est plutôt réservée au sol et la notion d'immobilier utilisée de préférence pour les immeubles. Leur système de droit de propriété y est réglementé de manière précise, notamment au niveau du transfert de l'immeuble. En effet, la mutation d'un bien immobilier a la particularité en Grande-Bretagne de transférer des concepts intangibles et abstraits que sont les 'estates' et les 'interests'. Ces propriétés immobilières font l'objet d'une publication dans les deux pays bien qu'un double système perdure en Grande-Bretagne, celui de l'enregistrement et du non enregistrement. Pendant que l'Angleterre cherche à harmoniser son système, l'Union Européenne entreprend de son côté de codifier le droit des contrats. Oeuvre délicate ne reflétant pas nécessairement la manière qu'un pays a de penser le droit. Cette comparaison que nous allons entreprendre nous permettra d'une part, de mieux cerner une nation qui semble se développer activement au-delà de ses propres frontières et bouleverse le jeu contractuel, d'autre part de tempérer les qualités comme les lacunes de notre droit, sans adopter purement et simplement un ensemble d'institutions, et enfin, de prendre conscience des éléments sur lesquels il pourra être réalisée une unité supranationale des règles juridiques.

  • Titre traduit

    The evolution of French and English legal professions within the scope of conveying real estate


  • Résumé

    Western countries are, generally, split between two mains types of law -the Anglo-saxon (common law) and the Roman law (civil law) systems ; a law of custom in the presence of a written law. Whilst having a basically similar culture these two law families have been evolving in different ways depending on the history of any one particular country. First of all the notion of 'property' in the United Kingdom translating the notion of 'immobilier', encompass both the land and the buildings erected on it. This arises from the belief that a building can only exist if it is erected on a land and that all lands have a vocation of receiving, one day, a building. Therefore, it is pratically impossible to dissociate the buildings from the land that will support it nor the use of land that will be made of it. On the other hand, in France, the idea of land is rather applied to the soil and the notion of 'immobilier' is used for buildings. Their innate method of regulating property rights and especially when it comes to the buying and selling of property led to deal in Great-Britain with the transfer of intangible and abstract concepts which are called estates and interests. These properties are subject to registration in both countries even though a double system endures : the one of registered and unregistered land. Whilst Great-Britain is attempting to harmonise its system, the European Union is undertaking to codify the law of contract. Delicate piece of work that does not necessarily reflect the way of thinking of any one country. The comparison, that we are going to undertake, will enable us, on the one hand to have greater understanding of a nation that is developing actively outside of its borders, hence disrupting the contractual game, on the other hand, to temper the qualities and deficiencies of our law without adopting purely and simply a set of foreign institutions and finally, become aware of the elements on which a supranational unity of legal rules can be realised.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (333, 340 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 303-322. Glossaire. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 04 PA10-76 (1-2)
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