L'exécution des sentences arbitrales dans les pays arabes du Machrek : étude des droits syrien et libanais comparés au droit français

par Mhd. Samer Alkattan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Ibrahim Fadlallah.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .


  • Résumé

    Nous étudierons, dans cette thèse, la technique de l'exécution des sentences arbitrales (internes, étrangères ou internationales) dans les pays arabes du Machrek, en critiquant et analysant les difficultés qui peuvent retarder cette exécution ou la rendre difficile. Cette étude sera effectuée particulièrement à la lumière ds droits syriens et libanais. La Syrie, qui est comme les rares pays arabes, conserve encore les anciennes règles d'arbitrage contenues dans son code de procédure civile de 1953. Le Liban est plutôt semblable à la plupart des pays arabes ayant adopté des règles modernes en la matière, insérées dans son nouveau code de procédure civile de 1983. L'étude comparée, notamment avec le nouveau droit français sur l'arbitrage, nous permettra de mieux comprendre la situation actuelle dans les pays étudiés.


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Informations

  • Détails : 416 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 310-327

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
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  • Cote : T 04 PA10-71

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  • Cote : MFT 1807
  • Bibliothèque : Bibliothèque universitaire Lettres et Sciences humaines (Montpellier).
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ALK
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-2004-8
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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