Le régime juridique de l'aléa en matière médicale

par Patricia Moréno

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Géraud de Geouffre de La Pradelle.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le risque médical est par nature un risque individuel : le patient est informé des risques encourus et peut s'assurer contre les conséquences dommageables de sa décision. Néanmoins, le législateur a socialisé le risque médical en faisant intervenir un fonds public d'indemnisation parce que l'on est dans une socialisation de la relation médicale. L'aléa médical fait alors l'objet d'une dualité de régime d'indemnisation : l'un fondé encore sur une responsabilité quasi-objective du professionnel de santé dans certains domaines et qui permeet d'engager la garantie de son assureur de responsabilité ; l'autre fondé sur le risque et qui ouvre droit à une indemnisation par la solidarité nationale sous certaines conditions restrictives.


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  • Détails : 365 f.
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : Bibliogr. f. 294-347. Index

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  • Cote : T 04 PA10-70
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