Le régime juridique de l'aléa en matière médicale

• Auteur / Autrice : Patricia Moréno
• Direction : Géraud de Geouffre de La Pradelle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Indemnisation

Malades

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Aléa thérapeutique

Résumé

Le risque médical est par nature un risque individuel : le patient est informé des risques encourus et peut s'assurer contre les conséquences dommageables de sa décision. Néanmoins, le législateur a socialisé le risque médical en faisant intervenir un fonds public d'indemnisation parce que l'on est dans une socialisation de la relation médicale. L'aléa médical fait alors l'objet d'une dualité de régime d'indemnisation : l'un fondé encore sur une responsabilité quasi-objective du professionnel de santé dans certains domaines et qui permeet d'engager la garantie de son assureur de responsabilité ; l'autre fondé sur le risque et qui ouvre droit à une indemnisation par la solidarité nationale sous certaines conditions restrictives.