Validité et opposabilité des classements au titre des monuments historiques : la protection juridique du domaine de Versailles de l'origine à nos jours

par Julien Lacaze

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Géraud de Geouffre de La Pradelle.

Soutenue en 2004

à Paris 10 .


  • Résumé

    Cette thèse traite des régimes successifs de validité et d'opposabilité des classements comme monument historique. Elle a pour support pratique la protection du Domaine de Versailles. Elle souligne les spécificités d'un tel classement parmi les servitudes d'utilité publique, et apprécie l'efficacité de la protection du Domaine. La 1ère partie de l'étude est consacrée au régime des protections sous les lois de tutelle préfectorale ; on y étudie le classement de Versailles en 1853. La 2ème partie concerne les conditions transitoires de la loi du 30 mars 1887 appliquées aux anciens classements. La 3ème partie est relative au texte de 1887 applicable pour le futur ; on y étudie la validité et l'opposabilité des classements de 1905 et 1906 puis leur relation avec celui de 1853. La 4ème partie concerne la validité et l'opposabilité des classements sous la loi du 31 décembre 1913, ainsi que les conflits de lois. Enfin, la 5ème partie est consacrée à l'extension des abords des monuments classés.


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Informations

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  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 619-623

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  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH797
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 04 PA10-59
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