La pénalisation du système sanitaire français

par Laurent Delprat

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Pierre Lunel.


  • Résumé

    La question de la pénalisation du système sanitaire français oscille entre nécessité et efficacité. La nécessité remet en cause le positivisme juridique des mesures répressives dans le champ sanitaire en exposant ses limites, ses lacunes et ses imperfections. Ainsi, entre dispositions administratives de droit sanitaire et sanctions édictées par le droit pénal, les politiques publiques optent parfois pour une dépénalisation. L’efficacité revient à une analyse critique de l’arsenal répressif et de sa fonctionnalité au regard des grands principes du droit pénal. Si une responsabilité pénale du corps médical existe bel et bien, d’autres normes d’autorégulation, comme la déontologie ou les régimes d’autorisations, organisent aussi la profession. En conséquence, ne serait-il pas préférable, nonobstant toute pénalisation de principe à outrance, de privilégier les sanctions sanitaires et professionnelles et de promouvoir dans ce champ spécifique les modes alternatifs tels que la médiation.

  • Titre traduit

    The penalisation of the french medical system


  • Résumé

    The question of the penalization of the French medical system oscillates between need and effectiveness. The need calls into question the legal positivism of repressive measurements in the medical field by exposing its limits, its gaps and its imperfections. Thus, between administrative provisions of medical right and sanctions enacted by the criminal law, the public policies choose a de-penalisation sometimes. The effectiveness returns to a critical analysis of the repressive arsenal and its functionality in comparison with the great principles of the criminal law. If a penal responsibility for the medical profession exists indeed, other standards of self-regulation, like the deontology or the arrangements authorizations, organize also the profession. Consequently, it would not be preferable, notwithstanding any penalization of principle to excess, to privilege the medical and professional sanctions and to promote in this specific field the alternative modes such as the mediation.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (548 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 494-524

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 3844/1,2
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