Législations et indemnisations de la complication médicale en France et en Europe

par Philippe Hubinois

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Lunel.

Soutenue en 2004

à Paris 8 .


  • Résumé

    L’Union Européenne réunit vingt-cinq Etats membres. Il faudra tôt ou tard harmoniser les régimes de protection sociale, dont celui de réparation des accidents médicaux, malgré le principe de « subsidiarité » autorisant en matière de santé toute solution nationale. L’Europe scandinave a conçu une procédure de réparation sur critères objectifs listés, indépendamment de la recherche première en responsabilité. Les autres Etats membres réparent les accidents après recherche en responsabilité médicale fondée sur la faute. La France répare en outre, depuis le 4 mars 2002, les aléas médicaux, au dessus d’un « seuil de gravité fixé par les textes. Il nous semble qu’une réforme de la responsabilité médicale et la mise en place d’un système de réparation des accidents médicaux, plus juste pour les patients et moins « sanctionnateur » pour les praticiens, s’imposent désormais dans notre pays. Le modèle scandinave de réparation des accidents médicaux « injustifiés » nous paraît pouvoir les inspirer.

  • Titre traduit

    Comparing medical liability in Europe on the eve of enlargement : a way forward for France


  • Résumé

    The European Union includes 25 members. Social security systems, including compensation for medical accidents, must be harmonized. Scandinavia uses the “patient-insurance system” to compensate medical accidents, which is based on listed criteria, independent from considerations of fault. In the rest of Europe where medical liability is founded on fault, health care systems are in a state of crisis. In France, many think medical liability must be reformed and a new compensation scheme for medical accidents created, fairer for both patients and medical practitioners. The Scandinavian model of compensation for “unjustified” accidents serves as inspiration for this change.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (773 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 727-753

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TH 2080/1,2
  • Bibliothèque : Académie nationale de médecine (Paris). Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 104504
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