Les conflits de normes dans le droit des organisations internationales

Conflicts berween norms in the law of international organisations

• Auteur / Autrice : Irène McLeer
• Direction : Jean-Yves de Cara
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Et l'Union européenne

Règle de droit

Organisations internationales

Résumé

Grâce aux échanges et aux débats qu'il suscite, le conflit qui oppose des normes issues de la même ou de plusieurs organisations internationales peut être perçu de manière positive par ces organisations qui en auront alors une approche constructive. Dans d'autres cas, les conflits de normes seront, au contraire, perçus comme une menace pour le projet commun défendu par les organisations internationales. Adoptant une approche défensive du conflit, les organisations internationales feront alors systématiquement prévaloir leurs normes fondamentales sur les normes contraires. Si une telle approche paraît acceptable dans le cas d'un conflit opposant deux normes issues de la même organisation internationale, elle paraît plus discutable dans le cas d'un conflit opposant des normes issues d'organisations internationales différentes. Dans une société internationale anarchique, il n'existe cependant pas de mécanisme qui permette, à l'heure actuelle, une résolution objective des conflits de normes.

Conflicts between norms which have been adopted by one and the same international organisation, or by different organisations can be positive for these organisations. Such conflicts lead to discussion and cooperation which make them a source of enrichment for international organisations, whose approach is then all the more constructive. In other cases, international organisations will perceive conflicts between norms as a threat to their very being. International organisations will then adopt a defensive approach to the conflict and will systematically make their fundamental norms prevail over the conflicting norms. Whereas this type of approach is acceptable within an international organisation, it is much more questionable when there is conflict with the norms of another organisation. Because of the anarchy reigning in international society there is, at present, no impartial way to resolve inter-organisation norm conflicts.