Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs

par Alexandre Maitrot de La Motte

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Buisson.

Soutenue en 2004

à Paris 5 .

  • Titre traduit

    Fiscal sovereignty and european community construction : research on direct taxes


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Informations

  • Détails : 1 vol. (589 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 519-580

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/MAI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1551-2004-3
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