Le contentieux de la fonction publique internationale : contribution à l'étude du régime juridique des commissions de recours et d'appel de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie

par Béhibro Konan Guy Claude Kouakou

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Edmond Jouve.

Soutenue en 2004

à Paris 5 .


  • Résumé

    Le sujet porte un regard sur une garantie fondamentale accordée aux fonctionnaires et aux agents internationaux, en général ; à savoir, la protection de leurs droits statutaires, réglementaires ou contractuels par les juridictions administratives internationales. A l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (A. I. F. Ex ACCT) particulièrement, les commissions de recours et d'appel sont chargées de connaître en premier puis en dernier ressort des litiges d'ordres individuel et collectif auxquels pourrait donner lieu une décision de l'administrateur général. Comment s'organisent ces organes de règlement des litiges ? Comment fonctionnent-ils ? Quelles sont, d'une manière générale, les règles qui régissent le contentieux qu'ils sont chargés de solutionner ? Tels sont les points essentiels qui sont abordés dans cette thèse.

  • Titre traduit

    ˜Theœinternational civil service litigation : contribution to the study of the system of law of the Recourse and Appeal Commissions of the Intergovernmental Agency of the Francophonie


  • Résumé

    The subject treats of a fundamental guarantee granted to all the international officers, in general ; that is to say, the protection of their statutory, lawful or contractual rights by the international administrative jurisdictions. At the intergovernmental Agency of the Francophonie (I. A. F. Ex Cultural and Technical Cooperation Agency) particularly, the Commissions of Recourse and Appeal are charged to know, as e first and a last resort, the individual and collective litigations which could be caused by a decision of the general Administrator. How are these organs of litigations settlement organized ? How do they function ? Which are, generally, the rules governing the litigation which they are charged to solve ? Such are the essential points which are approached in this study.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (815 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 774-785

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Th 107 (1-2)
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