Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé -France-Québec) et de droit international privé

par Martine Lachance

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Charles Jarrosson.


  • Résumé

    La présente thèse se veut une analyse franco-québécoise du contrat de transaction, contrat par lequel les parties mettent fin au litige qui les oppose au moyen de concessions réciproques. Dans son volet de droit privé comparé, la thèse se propose de démontrer que le régime de cette convention combine avec cohérence les règles normatives du contrat de la procédure. Prenant tantôt appui sur les caractères particuliers et la force obligatoire du contrat, tantôt sur les effets de droit judiciaire dont la transaction est exceptionnellement dotée, elle a pour objectif de construire un régime juridique favorable au respect intégral du règlement négocié. Dans son second volet, la thèse envisage les inévitables questions de conflits de lois et de juridictions que pose tout contexte de droit international privé, problèmes ici d'autant plus complexes du fait de l'hybridation naturelle de la transaction. Toujours préoccupée par la stabilité du règlement amiable, elle suggère des solutions qui en favorisent la reconnaissance et l'exécution à l'étranger.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich.)

Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé (France-Québec) et de droit international privé


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Bruylant à Bruxelles et par Éditions Y. Blais à Cowansville, QC

Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé et de droit international privé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 397 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 350-395

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-97
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-97
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Cette thèse a donné lieu à 2 publication s .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par UMI Dissertation Services à Ann Arbor (Mich.)

Informations

  • Sous le titre : Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé (France-Québec) et de droit international privé
  • Détails : 1 vol. (VII-407 f.)
  • Notes : Thèse présentée en cotutelle à l'Université Laval, Québec (Canada) et à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas) pour l'obtention du grade de Docteur en droit (LLD).
  • Annexes : Bibliogr. f. 359-407

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par Bruylant et par Éditions Y. Blais à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé et de droit international privé
  • Détails : 1 vol. (XXV-380 p.)
  • ISBN : 2-89451-867-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 315-334. Index
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  • 2-89451-867-6 Le contrat de transaction : étude de droit privé comparé et de droit international privé : cacher l(es) exemplaire(s)
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