Le droit des sociétés face aux besoins du capital-investissement

par Christophe Barthe

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Merle.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    La généralisation du recours au capital-investissement, méthode de financement par apport de fonds propres, met d'une part le droit des sociétés aux prises avec la création de valeur, ce qui autorise une analyse plus circonspecte de l'affectio societatis, articulée autour de la notion de mobile, et renvoie d'autre part aux critères de la qualification d'investisseur en matière d'opérations de prise de participation dans la mesure où celui-ci apparaît alors comme un actionnaire exclusivement motivé par la gain. Au regard des évolutions législatives et réglementaires récentes, le présent travail tente d'apporter quelques réflexions sur l'application et l'articulation possible des règles de droit des sociétés en la matière.

  • Titre traduit

    Corporation law in front of the needs of capital investment


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    The increasing recourse to capital investment, as equity financing, is on one hand testing how corporate law handles the creation of value, which allows a more cautious analysis of the "affectio societatis" by reference to the concept of motive and, on the other hand, permits to question the criteria defining an investor in the context of investment transactions inasmuch as such an investor appears as a shareholder solely motivated by a financial gain. Beyond the recent legal and regulatory evolution, this work tries to provide thoughts on the application and possible structuring of corporate law on the subject.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 490 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 458-478

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2004-94
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2004-94
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.