La responsabilité médicale : une étude comparative en droits français et américain

par Viva El Hakim

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie Goré.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    La responsabilité médicale, en France et aux Etats-Unis, est un domaine très particulier du droit, en raison des différents aspects, médicaux, légaux, et humains interactifs, entrant en ligne de compte. Des similitudes théoriques existent entre ces deux pays mais les différences l'emportent, tant du point de vue de la prise en charge de la responsabilité médicale par les systèmes juridiques respectifs, notamment par l'intuition des jurys pour les Etats-Unis, que par l'application pratique des théories aux systèmes de santé de la France et des Etats-Unis, ainsi qu'aux réalités médicales et judiciaire. La question de l'indemnisation des préjudices intrinsèque à la responsabilité du médecin illustre également une dissonance flagrante entre la France et les Etats-Unis, essentiellement en raison de l'impact de la politique des compagnies d'assurances. L'aspect préventif ne suffit pas à enrayer le fléau, des réformes sont vitales pour établir la confiance et un certain équilibre entre les médecins et les patients. Des interventions législatives et des solutions concrètes ont été apportées dans les deux pays, mais un bon nombre d'entre elles font encore défaut.


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Informations

  • Détails : 620 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 584-601

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