L' usufruit immobilier et le trust of land

par Aubépine Demarty-Meunié

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de Camille Jauffret-Spinosi.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    Une première étude met en évidence les différences entre les deux termes de la comparaison. Elle révèle l'usufruit immobilier, institution française provenant du droit romain, mais défini par l'article 578 du Code civil, comme un démembrement du droit de propriété, conférant à l'usufruitier un droit réel d'usage et de jouissance sur l'immeuble. De même, elle fait connaître le trust permet la coexistence du legal estat des trustees et de l'equitable interest du bénéficiaire, ce dernier profitant des revenus de la gestion et parfois d'un droit d'occupation précaire de l'immeuble. Puis la comparaison de l'usufruit immobilier et du trust of land révèle une ressemblance : tous deux ont en commun de diviser les prérogatives sur un immeuble pendant une durée limitée. L'étude montre également que l'usufruit immobilier protège davantage le droit d'occupation de l'usufruitier, grâce à la rigueur et la fiabilité de notre système de publicité foncière. Par ailleurs, le rapprochement de l'usufruit immobilier et du trust of land fait apparaître ce dernier comme un instrument de gestion plus performant. Son utilisation courante et de plus longue durée conduit à mieux faire fructifier la valeur économique du patrimoine sur lequel il porte. En s'inspirant des qualités du trust, nous avons recherché à modifier le régime de l'usufruit. Devant les difficultés rencontrées, nous nous appuyons sur les atouts du trust pour demander l'introduction en France de la fiducie.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (699 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 619-662. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2004-89,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2004-89,2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DEM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2004-73
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.